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Environnement: Protocole de Montréal, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone : Fait à Montréal le 16 septembre 1987. Signé par le Canada le 16 septembre 1987. Ratification du Canada... : E3-1989/42

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.516225&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitreEnvironnement: Protocole de Montréal, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone : Fait à Montréal le 16 septembre 1987. Signé par le Canada le 16 septembre 1987. Ratification du Canada le 30 juin 1988. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 1989
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1989/42
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
ReliureCouverture souple
Description31p. ; 23 cm.
ISBN0-660-56584-6
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1989/42
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