Environment : Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.: E3-1989/42-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Environment : Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Variant title Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 42
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Fait à Montréal le 16 septembre 1987. Signé par le Canada le 16 septembre 1987. Ratification par le Canada le 30 juin 1988. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 1989. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 31 p.
Catalogue number
  • E3-1989/42-PDF
Subject terms Appauvrissement de l'ozone
Accord multilatéral
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