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Environment : Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.: E3-1989/42-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.812284&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitleEnvironment : Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Variant title
  • Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  • Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 42
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Fait à Montréal le 16 septembre 1987. Signé par le Canada le 16 septembre 1987. Ratification par le Canada le 30 juin 1988. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 1989. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description31 p.
Catalogue number
  • E3-1989/42-PDF
Subject terms
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