Commerce: Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant les appendices 1 et 2 de l'annexe 705.4 de l'Accord de libre-échange...: E3-1990/50

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Title Commerce: Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant les appendices 1 et 2 de l'annexe 705.4 de l'Accord de libre-échange fait à Ottawa, Washington et Palm Springs les 22 décembre 1987 et 2 janvier 1988 : Washington, le 2 mai 1990. En vigueur le 2 mai 1990
Series title Recueil des traités0317-23761990/50
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1992.
Binding Couverture souple
Description 7p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-57329-6
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1990/50
Subject terms Accord de libre-échange
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