Commerce: Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant les appendices 1 et 2 de l'annexe 705.4 de l'Accord de libre-échange... : E3-1990/50
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.516271&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
---|---|
Titre | Commerce: Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant les appendices 1 et 2 de l'annexe 705.4 de l'Accord de libre-échange fait à Ottawa, Washington et Palm Springs les 22 décembre 1987 et 2 janvier 1988 : Washington, le 2 mai 1990. En vigueur le 2 mai 1990 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761990/50 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1992. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 7p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-57329-6 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Accord de libre-échange |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :