Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Zambia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income...: E3-1989/35-PDF
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Department/Agency | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Title | Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Zambia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. |
Variant title | Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Convention entre le Canada et la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu |
Series title | Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 35 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[English | French] |
Note(s) | « Lusaka, le 16 février 1984. En vigueur le 28 décembre avec effet à partir du 1er janvier 1989. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Publishing information | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990. |
Description | 51 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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