Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Zambia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income...: E3-1989/35-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Zambia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Variant title Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Convention entre le Canada et la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 35
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Lusaka, le 16 février 1984. En vigueur le 28 décembre avec effet à partir du 1er janvier 1989. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990.
Description 51 p.
Catalogue number
  • E3-1989/35-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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