Navigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des...: E3-1990/46

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Title Navigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs : Ottawa, le 4 décembre 1990. En vigueur le 5 décembre 1990
Series title Recueil des traités0317-23761990/46
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
Binding Couverture souple
Description 9p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-56475-0
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1990/46
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