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Navigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des...E3-1990/46

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publications.gc.ca/pub?id=9.518673&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitleNavigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs : Ottawa, le 4 décembre 1990. En vigueur le 5 décembre 1990
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 1990/46
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
BindingCouverture souple
Description9p. ; 25 cm.
ISBN0-660-56475-0
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-1990/46
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