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Navigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des... : E3-1990/46

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.518673&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitreNavigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs : Ottawa, le 4 décembre 1990. En vigueur le 5 décembre 1990
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1990/46
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
ReliureCouverture souple
Description9p. ; 25 cm.
ISBN0-660-56475-0
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1990/46
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