Navigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des... : E3-1990/46
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
|---|---|
| Titre | Navigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs : Ottawa, le 4 décembre 1990. En vigueur le 5 décembre 1990 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761990/46 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 9p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-56475-0 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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