Navigation : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the October 28, 1980 Agreement providing for Coordination...: E3-1990/46-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Navigation : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the October 28, 1980 Agreement providing for Coordination of the Icebreaking Activities on the Great Lakes = Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs.
Variant title Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord prolongeant l’Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs
Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord prolongeant l’Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 46
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Ottawa, le 4 décembre 1990. En vigueur le 5 décembre 1990. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 9 p.
Catalogue number
  • E3-1990/46-PDF
Subject terms Brise-glace
Coordination
Accord international
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Date modified: