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Pour une démocratie électorale renouvelée: proposition de loi: Z1-1989/2-3-1991

Le volume 3 est une proposition de loi électorale. Ce texte est rédigé en langage simple, de façon à être facile à comprendre et à mettre en oeuvre. La Commission répond ainsi à l'une de principales critiques formulées à l'égard de la loi électorale actuelle.

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publications.gc.ca/pub?id=9.519645&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissions royales. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis.
TitlePour une démocratie électorale renouvelée: proposition de loi
Series title
  • Rapport final 3
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French | English]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Sommaire: Dispositions générales.--Droits électoraux.--Partis politiques, associations locales et fondations de parti.--Circonscriptions et sections de vote.--Convocation et inscription des électeurs.--Tenue d'une élection.--Communications.--Financement des élections.--Administration.--Application.--Dispositions transitoires, abrogations et modifications corrélatives.--Annexe I.--Annexe II.--Proposition de loi: Loi constitutionnelle de 1991 (représentation électorale). N.B.: Les numéros de catalogue Z1-1989/2-3-1991F) et d'ISBN (0-662-93535-X) imprimés dans cette publication sont incorrects. N.B.: Le numéro ISBN (série) (0-660-93532-9) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1992, ©1991.
BindingCouverture souple
Description4 vols. 229p. ; 27 cm.
ISBN0-660-57313-X
Catalogue number
  • Z1-1989/2-3-1991
Subject terms
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