Pour une démocratie électorale renouvelée: proposition de loi : Z1-1989/2-3-1991
Le volume 3 est une proposition de loi électorale. Ce texte est rédigé en langage simple, de façon à être facile à comprendre et à mettre en oeuvre. La Commission répond ainsi à l'une de principales critiques formulées à l'égard de la loi électorale actuelle.
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| Department/Agency | Canada. Commissions royales. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis. |
|---|---|
| Title | Pour une démocratie électorale renouvelée: proposition de loi |
| Series title | Rapport final 3 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French | English] |
| Note(s) | Sommaire: Dispositions générales.--Droits électoraux.--Partis politiques, associations locales et fondations de parti.--Circonscriptions et sections de vote.--Convocation et inscription des électeurs.--Tenue d'une élection.--Communications.--Financement des élections.--Administration.--Application.--Dispositions transitoires, abrogations et modifications corrélatives.--Annexe I.--Annexe II.--Proposition de loi: Loi constitutionnelle de 1991 (représentation électorale). N.B.: Les numéros de catalogue Z1-1989/2-3-1991F) et d'ISBN (0-662-93535-X) imprimés dans cette publication sont incorrects. N.B.: Le numéro ISBN (série) (0-660-93532-9) imprimé dans cette publication est incorrect. Bilingue |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1992, ©1991. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | 4 vols. 229p. ; 27 cm. |
| ISBN | 0-660-57313-X |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Élections Système électoral |
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