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Pour une démocratie électorale renouvelée: proposition de loi : Z1-1989/2-3-1991

Le volume 3 est une proposition de loi électorale. Ce texte est rédigé en langage simple, de façon à être facile à comprendre et à mettre en oeuvre. La Commission répond ainsi à l'une de principales critiques formulées à l'égard de la loi électorale actuelle.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.519645&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissions royales. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis.
TitrePour une démocratie électorale renouvelée: proposition de loi
Titre de la série
  • Rapport final 3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français | Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Sommaire: Dispositions générales.--Droits électoraux.--Partis politiques, associations locales et fondations de parti.--Circonscriptions et sections de vote.--Convocation et inscription des électeurs.--Tenue d'une élection.--Communications.--Financement des élections.--Administration.--Application.--Dispositions transitoires, abrogations et modifications corrélatives.--Annexe I.--Annexe II.--Proposition de loi: Loi constitutionnelle de 1991 (représentation électorale). N.B.: Les numéros de catalogue Z1-1989/2-3-1991F) et d'ISBN (0-662-93535-X) imprimés dans cette publication sont incorrects. N.B.: Le numéro ISBN (série) (0-660-93532-9) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1992, ©1991.
ReliureCouverture souple
Description4 vols. 229p. ; 27 cm.
ISBN0-660-57313-X
Numéro de catalogue
  • Z1-1989/2-3-1991
Descripteurs
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