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Impôt: Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales...E3-1994/11

Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signé à Toronto le 17 novembre 1977. Ottawa, le 20 mars 1989. En vigueur le 22 février 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1988.

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publications.gc.ca/pub?id=9.524719&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleImpôt: Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signé à Toronto le 17 novembre 1977 : Ottawa, le 20 mars 1989. En vigueur le 22 février 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1988
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 1994/11
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994.
BindingCouverture souple
Description7p. ; 23 cm.
ISBN0-660-59668-7
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-1994/11
Subject terms
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