Impôt: Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales...: E3-1994/11
Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signé à Toronto le 17 novembre 1977. Ottawa, le 20 mars 1989. En vigueur le 22 février 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1988.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.524719&sl=0
Department/Agency | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
---|---|
Title | Impôt: Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signé à Toronto le 17 novembre 1977 : Ottawa, le 20 mars 1989. En vigueur le 22 février 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1988 |
Series title | Recueil des traités0317-23761994/11 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[English | French] |
Note(s) | Bilingue |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994. |
Binding | Couverture souple |
Description | 7p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-59668-7 |
ISSN | 0317-2376 |
Catalogue number |
|
Subject terms | Impôt sur le revenu |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: