Impôt: Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales... : E3-1994/11
Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signé à Toronto le 17 novembre 1977. Ottawa, le 20 mars 1989. En vigueur le 22 février 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1988.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.524719&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Impôt: Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signé à Toronto le 17 novembre 1977 : Ottawa, le 20 mars 1989. En vigueur le 22 février 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1988 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761994/11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 7p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-59668-7 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt sur le revenu |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :