Nucléaire: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des garanties de nonprolifération applicables...: E3-1993/5

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Nucléaire: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des garanties de nonprolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taiwan (avec annexe) : Washington, le 24 février 1993 et le 5 mars 1993. En vigueur le 5 mars 1993
Series title Recueil des traités0317-23761993/5
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994.
Binding Couverture souple
Description 17p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-59658-X
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1993/5
Subject terms Énergie nucléaire
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