Nucléaire: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des garanties de nonprolifération applicables... : E3-1993/5

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Nucléaire: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des garanties de nonprolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taiwan (avec annexe) : Washington, le 24 février 1993 et le 5 mars 1993. En vigueur le 5 mars 1993
Titre de la série Recueil des traités0317-23761993/5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994.
Reliure Couverture souple
Description 17p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-59658-X
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1993/5
Descripteurs Énergie nucléaire
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