Nucléaire: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des garanties de nonprolifération applicables... : E3-1993/5
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.524849&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
---|---|
Titre | Nucléaire: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des garanties de nonprolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taiwan (avec annexe) : Washington, le 24 février 1993 et le 5 mars 1993. En vigueur le 5 mars 1993 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761993/5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 17p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-59658-X |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Énergie nucléaire |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :