Nuclear : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning Cooperation on the Application of Non-proliferation...: E3-1993/5-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.813215&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Nuclear : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning Cooperation on the Application of Non-proliferation Assurances to Canadian Uranium Transferred from the United States of America to Taiwan (with annex) = Nucléaire : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des guaranties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taiwan (avec annexe).
Variant title Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des guaranties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taiwan
Nucléaire : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des guaranties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taiwan (avec annexe)
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1993/5
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Wa« Washington le 24 février 1993 et le 5 mars 1993. En vigueur le 5 mars 1993. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description 17 p.
Catalogue number
  • E3-1993/5-PDF
Subject terms Matière radioactive
Accord international
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: