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Emploi de personnes à charge: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement...E3-1992/38

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publications.gc.ca/pub?id=9.524887&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleEmploi de personnes à charge: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement en poste dans des missions officielles dans l'autre pays : Santiago, le 17 décembre 1990 et le 21 janvier 1991. En vigueur le 28 février 1992
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 1992/38
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994.
BindingCouverture souple
Description15p. ; 23 cm.
ISBN0-660-59689-X
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-1992/38
Subject terms
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