Emploi de personnes à charge: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement... : E3-1992/38

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Emploi de personnes à charge: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement en poste dans des missions officielles dans l'autre pays : Santiago, le 17 décembre 1990 et le 21 janvier 1991. En vigueur le 28 février 1992
Titre de la série Recueil des traités0317-23761992/38
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994.
Reliure Couverture souple
Description 15p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-59689-X
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1992/38
Descripteurs Service diplomatique
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