Emploi de personnes à charge: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement... : E3-1992/38
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Emploi de personnes à charge: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement en poste dans des missions officielles dans l'autre pays : Santiago, le 17 décembre 1990 et le 21 janvier 1991. En vigueur le 28 février 1992 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761992/38 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 15p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-59689-X |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Service diplomatique |