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Emploi de personnes à charge: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement... : E3-1992/38

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.524887&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreEmploi de personnes à charge: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement en poste dans des missions officielles dans l'autre pays : Santiago, le 17 décembre 1990 et le 21 janvier 1991. En vigueur le 28 février 1992
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1992/38
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994.
ReliureCouverture souple
Description15p. ; 23 cm.
ISBN0-660-59689-X
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1992/38
Descripteurs
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