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Employment of dependents : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Chile constituting an Agreement concerning employment of Dependents of Employees of each Government...E3-1992/38-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.813171&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitleEmployment of dependents : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Chile constituting an Agreement concerning employment of Dependents of Employees of each Government Assigned to Official Missions in the Other Country = Emploi de personnes à charge : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement en poste dans des missions officielles dans l'autre pays.
Variant title
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l’emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement en poste dans des missions officielles dans l’autre pays
  • Emploi de personnes à charge : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l’emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement en poste dans des missions officielles dans l’autre pays
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1992/38
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Santiago, le 17 décembre 1990 et le 21 janvier 1991. En vigueur le 28 février 1992. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description15 p.
Catalogue number
  • E3-1992/38-PDF
Subject terms
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