Employment of dependents : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Chile constituting an Agreement concerning employment of Dependents of Employees of each Government...: E3-1992/38-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Employment of dependents : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Chile constituting an Agreement concerning employment of Dependents of Employees of each Government Assigned to Official Missions in the Other Country = Emploi de personnes à charge : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement en poste dans des missions officielles dans l'autre pays.
Variant title Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l’emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement en poste dans des missions officielles dans l’autre pays
Emploi de personnes à charge : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l’emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement en poste dans des missions officielles dans l’autre pays
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1992/38
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Santiago, le 17 décembre 1990 et le 21 janvier 1991. En vigueur le 28 février 1992. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description 15 p.
Catalogue number
  • E3-1992/38-PDF
Subject terms Service diplomatique
Famille
Emploi à l'étranger
Accord international
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