Textiles: Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles : Genève, le 9 décembre 1993. Signé par le Canada le 21 décembre 1993. Acceptation du...: E3-1994/22

Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles. Genève, le 9 décembre 1993. Signé par le Canada le 21 décembre 1993. Acceptation du Canada le 2 mars 1994. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1994. En vigueur pour le Canada le 2 mars 1994.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Textiles: Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles : Genève, le 9 décembre 1993. Signé par le Canada le 21 décembre 1993. Acceptation du Canada le 2 mars 1994. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1994. En vigueur pour le Canada le 2 mars 1994
Series title Recueil des traités0317-23761994/22
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1995.
Binding Couverture souple
Description 3p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-59807-8
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1994/22
Subject terms Textile
Commerce extérieur
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