Textiles : Protocol maintaining in force the Arrangement regarding International Trade in Textiles = Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international...: E3-1994/22-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Textiles : Protocol maintaining in force the Arrangement regarding International Trade in Textiles = Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Variant title Protocole portant maintien en vigueur de l’Arrangement concernant le commerce international des textiles
Textiles : Protocole portant maintien en vigueur de l’Arrangement concernant le commerce international des textiles
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1994/22
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Genève, le 9 décembre 1993. Signé par le Canada le 21 décembre 1993. Acceptation du Canada le 2 mars 1994. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1994. En vigueur pour le Canada le 2 mars 1994. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995.
Description 3 p.
Catalogue number
  • E3-1994/22-PDF
Subject terms Textile
Accord commercial
Accord multilatéral
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Date modified: