Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE / par G. Bruce Doern. : C21-23/6

Dans le présent document, nous examinons l'évolution institutionnelle du crédit d'impôt fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), Nous élaborons aussi un cadre institutionnel en vue de l'examen d'autres modèles de portefeuilles ministériels pour l'attribution de la responsabilité des stimulants fiscaux à la recherche et au développement et de la mise en oeuvre de ces mesures.--Introduction

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Publication information
Department/Agency Canada. Industrie Canada. Direction de l'analyse micro-économique.
Title Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE / par G. Bruce Doern.
Series title Document hors sérieN° 6, avril 1995
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English], Electronic-[French]
Note(s) «Dans le présent document, nous examinons l'évolution institutionnelle du crédit d'impôt fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), Nous élaborons aussi un cadre institutionnel en vue de l'examen d'autres modèles de portefeuilles ministériels pour l'attribution de la responsabilité des stimulants fiscaux à la recherche et au développement et de la mise en oeuvre de ces mesures.»--Introduction.
Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1995.
Binding Couverture souple
Description Texte français, 60p. : références, tableaux ; 23 cm.
ISBN 0-662-62033-X
Catalogue number
  • C21-23/6
Subject terms Recherche et développement
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