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Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE / par G. Bruce Doern.C21-23/6

Dans le présent document, nous examinons l'évolution institutionnelle du crédit d'impôt fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), Nous élaborons aussi un cadre institutionnel en vue de l'examen d'autres modèles de portefeuilles ministériels pour l'attribution de la responsabilité des stimulants fiscaux à la recherche et au développement et de la mise en oeuvre de ces mesures.--Introduction

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publications.gc.ca/pub?id=9.526369&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Industrie Canada. Direction de l'analyse micro-économique.
TitleAspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE / par G. Bruce Doern.
Series title
  • Document hors série N° 6, avril 1995
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Note(s)
  • «Dans le présent document, nous examinons l'évolution institutionnelle du crédit d'impôt fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), Nous élaborons aussi un cadre institutionnel en vue de l'examen d'autres modèles de portefeuilles ministériels pour l'attribution de la responsabilité des stimulants fiscaux à la recherche et au développement et de la mise en oeuvre de ces mesures.»--Introduction.
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1995.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 60p. : références, tableaux ; 23 cm.
ISBN0-662-62033-X
Catalogue number
  • C21-23/6
Subject terms
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