Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE / par G. Bruce Doern. : C21-23/6
Dans le présent document, nous examinons l'évolution institutionnelle du crédit d'impôt fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), Nous élaborons aussi un cadre institutionnel en vue de l'examen d'autres modèles de portefeuilles ministériels pour l'attribution de la responsabilité des stimulants fiscaux à la recherche et au développement et de la mise en oeuvre de ces mesures.--Introduction
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Department/Agency | Canada. Industrie Canada. Direction de l'analyse micro-économique. |
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Title | Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE / par G. Bruce Doern. |
Series title | Document hors sérieN° 6, avril 1995 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[English], Electronic-[French] |
Note(s) | «Dans le présent document, nous examinons l'évolution institutionnelle du crédit d'impôt fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), Nous élaborons aussi un cadre institutionnel en vue de l'examen d'autres modèles de portefeuilles ministériels pour l'attribution de la responsabilité des stimulants fiscaux à la recherche et au développement et de la mise en oeuvre de ces mesures.»--Introduction. Bilingue |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1995. |
Binding | Couverture souple |
Description | Texte français, 60p. : références, tableaux ; 23 cm. |
ISBN | 0-662-62033-X |
Catalogue number |
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Subject terms | Recherche et développement |
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