Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE / par G. Bruce Doern. : C21-23/6
Dans le présent document, nous examinons l'évolution institutionnelle du crédit d'impôt fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), Nous élaborons aussi un cadre institutionnel en vue de l'examen d'autres modèles de portefeuilles ministériels pour l'attribution de la responsabilité des stimulants fiscaux à la recherche et au développement et de la mise en oeuvre de ces mesures.--Introduction
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| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. Direction de l'analyse micro-économique. |
|---|---|
| Titre | Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE / par G. Bruce Doern. |
| Titre de la série | Document hors sérieN° 6, avril 1995 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Dans le présent document, nous examinons l'évolution institutionnelle du crédit d'impôt fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), Nous élaborons aussi un cadre institutionnel en vue de l'examen d'autres modèles de portefeuilles ministériels pour l'attribution de la responsabilité des stimulants fiscaux à la recherche et au développement et de la mise en oeuvre de ces mesures.»--Introduction. Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1995. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 60p. : références, tableaux ; 23 cm. |
| ISBN | 0-662-62033-X |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Recherche et développement |
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