Impôts: Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital...: E3-1994/31

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Impôts: Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital : Harare, le 16 avril 1992. En vigueur le 15 Décembre 1994
Series title Recueil des traités0317-23761994/31
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996.
Binding Couverture souple
Description 63p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60003-X
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1994/31
Subject terms Impôt sur le revenu
Accord international
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