Impôts: Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital... : E3-1994/31

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Impôts: Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital : Harare, le 16 avril 1992. En vigueur le 15 Décembre 1994
Titre de la série Recueil des traités0317-23761994/31
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996.
Reliure Couverture souple
Description 63p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60003-X
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1994/31
Descripteurs Impôt sur le revenu
Accord international
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