Taxation : Agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income, Capital and Capital Gains =...: E3-1994/31-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Taxation : Agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income, Capital and Capital Gains = Impôts : Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital.
Variant title Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital
Impôts : Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1994/31
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Harare, le 16 avril 1992. En vigueur le 15 décembre 1994. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description 63 p.
Catalogue number
  • E3-1994/31-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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