Défense: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape : Ottawa, les...: E3-1996/21

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape. Ottawa, les 17 et 20 janvier 1995. En vigueur le 3 septembre 1996 Appliqué provisoirement à compter du 30 janvier 1995.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.528711&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Défense: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape : Ottawa, les 17 et 20 janvier 1995. En vigueur le 3 septembre 1996 Appliqué provisoirement à compter du 30 janvier 1995
Series title Recueil des traités0317-23761996/21
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
Binding Couverture souple
Description 17p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60214-8
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1996/21
Subject terms Développement économique
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: