Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands concerning Canadian Use of Netherlands' facilities as a staging base = Défense : Échange...: E3-1996/21-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands concerning Canadian Use of Netherlands' facilities as a staging base = Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape.
Variant title Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape
Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1996/21
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Ottawa, les 17 et 20 janvier 1995. En vigueur le 3 septembre 1996. Appliqué provisoirement à compter du 30 janvier 1995. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description 17 p.
Catalogue number
  • E3-1996/21-PDF
Subject terms Forces armées
Forces alliées
Politique de défense
Accord international
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Date modified: