Défense: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape : Ottawa, les... : E3-1996/21
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape. Ottawa, les 17 et 20 janvier 1995. En vigueur le 3 septembre 1996 Appliqué provisoirement à compter du 30 janvier 1995.
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
|---|---|
| Titre | Défense: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape : Ottawa, les 17 et 20 janvier 1995. En vigueur le 3 septembre 1996 Appliqué provisoirement à compter du 30 janvier 1995 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761996/21 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 17p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-60214-8 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Développement économique |
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