Environnement: Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone : Copenhague, le 25 novembre 1992, ratification du Canada le 16 mars 1994. En vigueur pour...: E3-1994/13

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Copenhague, le 25 novembre 1992, ratification du Canada le 16 mars 1994. En vigueur pour le Canada le 14 juin 1994.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Environnement: Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone : Copenhague, le 25 novembre 1992, ratification du Canada le 16 mars 1994. En vigueur pour le Canada le 14 juin 1994
Series title Recueil des traités0317-23761994/13
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
Binding Couverture souple
Description 32p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60235-0
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1994/13
Subject terms Pollution atmosphérique
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