Environment : Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.: E3-1994/13-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Environment : Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Variant title Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1994/13
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Copenhague, le 25 novembre 1992. Ratification du Canada le 16 mars 1994. En vigueur pour le Canada le 14 juin 1994. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description 32 p.
Catalogue number
  • E3-1994/13-PDF
Subject terms Appauvrissement de l'ozone
Accord multilatéral
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