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Environment : Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.E3-1994/13-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.813380&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitleEnvironment : Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Variant title
  • Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
  • Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/13
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Copenhague, le 25 novembre 1992. Ratification du Canada le 16 mars 1994. En vigueur pour le Canada le 14 juin 1994. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description32 p.
Catalogue number
  • E3-1994/13-PDF
Subject terms
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