Sélection de la langue

Recherche


Environnement: Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone : Copenhague, le 25 novembre 1992, ratification du Canada le 16 mars 1994. En vigueur pour... : E3-1994/13

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Copenhague, le 25 novembre 1992, ratification du Canada le 16 mars 1994. En vigueur pour le Canada le 14 juin 1994.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.528773&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreEnvironnement: Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone : Copenhague, le 25 novembre 1992, ratification du Canada le 16 mars 1994. En vigueur pour le Canada le 14 juin 1994
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1994/13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
ReliureCouverture souple
Description32p. ; 23 cm.
ISBN0-660-60235-0
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1994/13
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :