Commerce: Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits...: E3-1991/53

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Commerce: Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5 et de l'amendement des règles 2, 3 et 4 de la Section III de l'Annexe 301.2 au chapitre 3 de l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique : Washington, le 16 août 1991. En vigueur le 16 août 1991
Series title Recueil des traités0317-23761991/53
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
Binding Couverture souple
Description 152p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60240-7
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1991/53
Subject terms Tarif douanier
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