Commerce: Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits... : E3-1991/53
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.528783&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Commerce: Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5 et de l'amendement des règles 2, 3 et 4 de la Section III de l'Annexe 301.2 au chapitre 3 de l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique : Washington, le 16 août 1991. En vigueur le 16 août 1991 |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 152p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-60240-7 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :