Analyse des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux et conséquences pour l'accord canadien sur le commerce intérieur / par E. Wayne Clendenning et Robert J. Clendenning. : C21-23/19
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Department/Agency | Canada. Industrie Canada. Direction de l'analyse micro-économique. |
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Title | Analyse des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux et conséquences pour l'accord canadien sur le commerce intérieur / par E. Wayne Clendenning et Robert J. Clendenning. |
Series title | Document hors sérieN° 19, novembre 1997 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[English], Electronic-[French] |
Note(s) | Sommaire: Les mécanismes internationaux: L'Union européenne; l'Organisation mondiale du commerce; l'Accord de libre-échange nord-américain.--Les mécanismes nationaux: Le commerce inter-États en Australie et la constitution; l'Accord canadien sur le commerce intérieur.--Comparaison et évaluation: Comparaison des mécanismes de règlement des différends; Efficacité des divers mécanismes.--Conséquences pour le mécanisme de l'Accord canadien sur le commerce intérieur. N.B.: Le numéro de catalogue (C21-23/18) imprimé dans cette publication est incorrect. N.B.: Cette publication a déjà été signalée à titre de renseignements seulement, dans la Liste hebdomadaire 1998 n° 5 (le 30 janvier 1998). Bibliographie. Bilingue |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1997. |
Binding | Couverture souple |
Description | Texte français, 76p. : 23 cm. |
ISBN | 0-662-63225-7 |
Catalogue number |
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Subject terms | Commerce extérieur |
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