Analyse des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux et conséquences pour l'accord canadien sur le commerce intérieur / par E. Wayne Clendenning et Robert J. Clendenning. : C21-23/19
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| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. Direction de l'analyse micro-économique. |
|---|---|
| Titre | Analyse des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux et conséquences pour l'accord canadien sur le commerce intérieur / par E. Wayne Clendenning et Robert J. Clendenning. |
| Titre de la série | Document hors sérieN° 19, novembre 1997 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Note(s) | Sommaire: Les mécanismes internationaux: L'Union européenne; l'Organisation mondiale du commerce; l'Accord de libre-échange nord-américain.--Les mécanismes nationaux: Le commerce inter-États en Australie et la constitution; l'Accord canadien sur le commerce intérieur.--Comparaison et évaluation: Comparaison des mécanismes de règlement des différends; Efficacité des divers mécanismes.--Conséquences pour le mécanisme de l'Accord canadien sur le commerce intérieur. N.B.: Le numéro de catalogue (C21-23/18) imprimé dans cette publication est incorrect. N.B.: Cette publication a déjà été signalée à titre de renseignements seulement, dans la Liste hebdomadaire 1998 n° 5 (le 30 janvier 1998). Bibliographie. Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1997. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 76p. : 23 cm. |
| ISBN | 0-662-63225-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commerce extérieur |
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