Air: Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux...: E3-1998/5

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Air: Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 février 1973, tel que modifié : Ottawa et Havane, le 12 février 1998. En vigueur le 12 février 1998 avec effet à partir du 15 février 1993
Series title Recueil des traités0317-23761998/5
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999.
Binding Couverture souple
Description 9p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-60904-5
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1998/5
Subject terms Sécurité aérienne
Transport aérien
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