Air: Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux... : E3-1998/5
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Air: Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 février 1973, tel que modifié : Ottawa et Havane, le 12 février 1998. En vigueur le 12 février 1998 avec effet à partir du 15 février 1993 |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 9p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-60904-5 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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