Planification civile d'urgence: Échange de Notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...: E3-1998/36

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Planification civile d'urgence: Échange de Notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civile d'urgence sur une base globale, conclu à Ottawa le 28 avril 1986 (avec Annexe) : Washington, le 19 décembre 1997, le 17 mars 1998 et le 2 décembre 1998. En vigueur le 2 décembre 1998
Series title Recueil des traités0317-23761998/36
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
Binding Couverture souple
Description 19p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61100-7
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1998/36
Subject terms Protection civile
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