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Planification civile d'urgence: Échange de Notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : E3-1998/36

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.532591&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitrePlanification civile d'urgence: Échange de Notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civile d'urgence sur une base globale, conclu à Ottawa le 28 avril 1986 (avec Annexe) : Washington, le 19 décembre 1997, le 17 mars 1998 et le 2 décembre 1998. En vigueur le 2 décembre 1998
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1998/36
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
ReliureCouverture souple
Description19p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61100-7
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1998/36
Descripteurs
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