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Défense: Échange de notes constituant un accord prorogeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement...E3-2000/11

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publications.gc.ca/pub?id=9.534317&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleDéfense: Échange de notes constituant un accord prorogeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996 : Washington le 16 juin 2000. En vigueur le 16 juin 2000 avec effet à compter du 12 mai 2001
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 2000/11
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
BindingCouverture souple
Description7p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61442-1
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-2000/11
Subject terms
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