Défense: Échange de notes constituant un accord prorogeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement...: E3-2000/11

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Défense: Échange de notes constituant un accord prorogeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996 : Washington le 16 juin 2000. En vigueur le 16 juin 2000 avec effet à compter du 12 mai 2001
Series title Recueil des traités0317-23762000/11
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
Binding Couverture souple
Description 7p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61442-1
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-2000/11
Subject terms Politique de défense
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