Défense: Échange de notes constituant un accord prorogeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement... : E3-2000/11
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Défense: Échange de notes constituant un accord prorogeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996 : Washington le 16 juin 2000. En vigueur le 16 juin 2000 avec effet à compter du 12 mai 2001 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762000/11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 7p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-61442-1 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique de défense |
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