Pêche: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...: E3-1999/58

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Pêche: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa, le 28 janvier 1985 (avec pièces jointes) : Washington, le 30 juin 1999. En vigueur le 30 juin 1999
Series title Recueil des traités0317-23761999/58
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999.
Binding Couverture souple
Description 141p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61572-X
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1999/58
Subject terms Pêcheries
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