Pêche: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis... : E3-1999/58

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Pêche: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa, le 28 janvier 1985 (avec pièces jointes) : Washington, le 30 juin 1999. En vigueur le 30 juin 1999
Titre de la série Recueil des traités0317-23761999/58
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999.
Reliure Couverture souple
Description 141p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61572-X
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1999/58
Descripteurs Pêcheries
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