Pêche: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis... : E3-1999/58
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.534705&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
---|---|
Titre | Pêche: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa, le 28 janvier 1985 (avec pièces jointes) : Washington, le 30 juin 1999. En vigueur le 30 juin 1999 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761999/58 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 141p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61572-X |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Pêcheries |