Eaux limitrophes: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection...: E3-2000/28

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Eaux limitrophes: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris, signé à Washington le 26 octobre 1989 (avec Annexe) : Ottawa, le 20 décembre et le 22 décembre 2000. En vigueur le 22 décembre 2000
Series title Recueil des traités0317-23762000/28
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
Binding Couverture souple
Description 17p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61595-9
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-2000/28
Subject terms Eaux territoriales
Approvisionnement en eau
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