Eaux limitrophes: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection... : E3-2000/28
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.534835&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Eaux limitrophes: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris, signé à Washington le 26 octobre 1989 (avec Annexe) : Ottawa, le 20 décembre et le 22 décembre 2000. En vigueur le 22 décembre 2000 |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 17p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-61595-9 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :