Eaux limitrophes: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection... : E3-2000/28
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Eaux limitrophes: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris, signé à Washington le 26 octobre 1989 (avec Annexe) : Ottawa, le 20 décembre et le 22 décembre 2000. En vigueur le 22 décembre 2000 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762000/28 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 17p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-61595-9 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Eaux territoriales Approvisionnement en eau |
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