Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...: E3-2001/27

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Ottawa, le 14 juin 1999. En vigueur le 25 octobre 2001
Series title Recueil des traités0317-23762001/27
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002.
Binding Couverture souple
Description 53p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61925-3
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-2001/27
Subject terms Impôt sur le revenu
Accord fiscal
Relations extérieures
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Date modified: