Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... : E3-2001/27
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Ottawa, le 14 juin 1999. En vigueur le 25 octobre 2001 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762001/27 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 53p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-61925-3 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Accord fiscal Relations extérieures |
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