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Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... : E3-2001/27

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.536201&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreImpôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Ottawa, le 14 juin 1999. En vigueur le 25 octobre 2001
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2001/27
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002.
ReliureCouverture souple
Description53p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61925-3
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2001/27
Descripteurs
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