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Ententes de mise en oeuvre de l'annexe de 2001 de la charte des Grands LacsXC50-381/1-1-01

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Dans ce rapport, le Comité présente les résultats de son étude des ententes de mise en œuvre et les recommandations qu’il adresse au gouvernement fédéral sur la suite à donner. Rendus publics en juillet 2004 pour une période de consultation publique de 90 jours, les deux ébauches des ententes de mise en œuvre s’appliquent à une annexe à la Charte des Grands Lacs signée en 2001 par les gouverneurs des États des Grands Lacs et les premiers ministres de l’Ontario et du Québec.

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publications.gc.ca/pub?id=9.540643&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleEntentes de mise en oeuvre de l'annexe de 2001 de la charte des Grands Lacs
Series title
  • Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Chambre des communes 2004.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, viii, 41p. ; 28 cm.
ISBN0-660-62716-7
Catalogue number
  • XC50-381/1-1-01
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