Ententes de mise en oeuvre de l'annexe de 2001 de la charte des Grands Lacs : XC50-381/1-1-01
Dans ce rapport, le Comité présente les résultats de son étude des ententes de mise en œuvre et les recommandations qu’il adresse au gouvernement fédéral sur la suite à donner. Rendus publics en juillet 2004 pour une période de consultation publique de 90 jours, les deux ébauches des ententes de mise en œuvre s’appliquent à une annexe à la Charte des Grands Lacs signée en 2001 par les gouverneurs des États des Grands Lacs et les premiers ministres de l’Ontario et du Québec.
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publications.gc.ca/pub?id=9.540643&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Ententes de mise en oeuvre de l'annexe de 2001 de la charte des Grands Lacs |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, viii, 41p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-660-62716-7 |
| Numéro de catalogue |
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