Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa, député. : XC50-1/411-01

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Le Comité présente des observations et des recommandations visant à en améliorer l’efficacité tout en assurant de meilleurs résultats sur le plan environnemental.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Title Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa, député.
Series title Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable41e législature, 1re session
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English], Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012.
Binding Polycopié
Description Texte français, viii, 55p. : références ; 28 cm.
ISBN 978-0-660-67348-6
Catalogue number
  • XC50-1/411-01
Subject terms Droit de l'environnement
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