Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa, député. : XC50-1/411-01
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Le Comité présente des observations et des recommandations visant à en améliorer l’efficacité tout en assurant de meilleurs résultats sur le plan environnemental.
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Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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Title | Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa, député. |
Series title | Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable41e législature, 1re session |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[English], Electronic-[French] |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012. |
Binding | Polycopié |
Description | Texte français, viii, 55p. : références ; 28 cm. |
ISBN | 978-0-660-67348-6 |
Catalogue number |
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Subject terms | Droit de l'environnement |